Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1er mai 2025
Site : contoirgastronomique.com

​

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site contoirgastronomique.com. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

​

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

​

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive de contoirgastronomique.com ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

​

4. Produits et services

Contoirgastronomique.com propose à la vente divers produits gastronomiques, services associés et contenus informatifs. Les descriptions, prix et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les photos des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

​

5. Compte utilisateur

Pour accéder à certains services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

​

6. Commandes et paiements

Les modalités de commande, de paiement et de livraison sont détaillées dans nos Conditions de vente et notre Politique de livraison. En validant une commande, l’utilisateur accepte ces conditions sans réserve.

​

7. Données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles.

​

8. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur usage.

​

9. Responsabilités

Le site ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

• D’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus

• De l’impossibilité temporaire d’accès au site

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et informations proposés.

​

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Contoirgastronomique.com ne saurait être tenu responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.

​

11. Modifications des CGU

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

​

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de l’entreprise.

​

​

​